NHF, NSITF, ITF et NHIA : les autres prélèvements obligatoires des employeurs nigérians

Le PAYE et la retraite attirent toute l’attention, mais une paie nigériane compte quatre autres régimes. Deux sont des coûts purement patronaux, un est une retenue sur le salarié, et le dernier dépend de la façon dont vous avez organisé la couverture santé. Les quatre sont vérifiés quand les autorités ou les auditeurs passent.

En bref

Régime	Qui paie	Taux	Base	Fréquence
NSITF (indemnisation des accidents du travail)	Employeur	1 %	Masse salariale mensuelle	Mensuelle
ITF (fonds de formation professionnelle)	Employeur	1 %	Masse salariale annuelle	Une fois par an
NHF (fonds national du logement)	Salarié	2,5 %	Salaire de base	Mensuelle
NHIA (assurance santé)	Employeur, et souvent salarié	Selon le contrat	Selon le contrat	Mensuelle ou selon le contrat

NSITF : l’indemnisation des accidents du travail

Selon l’Employee’s Compensation Act de 2010, chaque employeur verse 1 % de sa masse salariale mensuelle au Nigeria Social Insurance Trust Fund. Il n’y a pas de seuil d’effectif : une entreprise de deux salariés paie aussi.

Cet argent finance l’indemnisation des salariés blessés au travail ou atteints d’une maladie professionnelle, et de leurs ayants droit en cas de décès. C’est un coût patronal : rien n’est retenu sur le salarié.

La « masse salariale totale » est large. Elle comprend le salaire de base et les indemnités en espèces régulières, pas seulement le salaire de base, alors ne la calculez pas sur la base de la retraite.

Exemple : une masse salariale mensuelle de ₦10 millions représente ₦100 000 par mois pour le NSITF.

ITF : le fonds de formation professionnelle

La contribution à l’ITF est de 1 % de la masse salariale annuelle, payée par les employeurs de cinq salariés ou plus, ou dont le chiffre d’affaires annuel atteint ₦50 millions. Elle se paie une fois par an, et la déclaration est due avant le 1er avril pour l’année précédente.

Comme elle est annuelle, c’est la contribution que les entreprises oublient le plus souvent. Provisionnez-la chaque mois dans vos comptes de gestion pour que la facture d’avril ne soit pas une surprise. Avec la même masse salariale de ₦10 millions par mois, la contribution annuelle s’élève à ₦1,2 million.

Les employeurs qui forment leurs salariés peuvent récupérer une partie de la contribution grâce au dispositif de remboursement de l’ITF, alors gardez vos justificatifs de formation.

NHF : le fonds national du logement

Le National Housing Fund Act de 1992 prévoit une cotisation salariale de 2,5 % du salaire de base, versée à la Federal Mortgage Bank of Nigeria. Il n’y a pas de part patronale. Les cotisants peuvent ensuite demander un prêt immobilier au fonds, et la cotisation est déductible pour le PAYE.

C’est là que les règles deviennent floues. Depuis les réformes de facilitation des affaires de 2023, le NHF est largement considéré comme facultatif pour les salariés du secteur privé, alors qu’il reste en place dans le secteur public. Les pratiques varient d’un employeur à l’autre, et les consignes ne sont pas stabilisées.

En pratique :

• Fixez votre politique et écrivez-la.
• Si vous retenez le NHF, versez-le chaque mois et communiquez aux salariés leur numéro NHF.
• Si vous le traitez comme facultatif, enregistrez le choix de chaque salarié.
• Vérifiez la position actuelle de la FMBN avant de changer votre façon de faire.

NHIA : l’assurance santé

Le National Health Insurance Authority Act de 2022 a rendu l’assurance santé obligatoire pour toute personne vivant au Nigéria, et attend des employeurs qu’ils y inscrivent leurs salariés. Contrairement aux trois autres régimes, il n’y a pas de taux unique. Ce que vous payez dépend du régime ou de la formule de HMO (organisme de gestion des soins) choisi et de sa tarification : certains prennent un pourcentage du salaire de base partagé entre employeur et salarié, d’autres une prime fixe par personne.

En pratique :

• Choisissez un HMO ou un régime agréé, et inscrivez chaque salarié.
• Mettez par écrit si vous payez toute la prime ou si vous la partagez avec les salariés.
• Si les salariés cotisent, faites-en une retenue à part. Elle est déductible pour le PAYE.

Garder les choses claires

1. Séparez les coûts patronaux des retenues salariales. Le NSITF et l’ITF n’apparaissent jamais en retenue sur un bulletin de paie.
2. Utilisez la bonne base pour chaque régime. La masse salariale pour le NSITF et l’ITF, le salaire de base pour le NHF, le BHT pour la retraite. Utiliser une seule base pour tout est l’erreur la plus courante.
3. Notez dans votre agenda la déclaration annuelle de l’ITF pour le 1er avril.
4. Gardez les reçus de versement. Les entreprises qui répondent à des marchés publics doivent souvent fournir des attestations de conformité NSITF, ITF et retraite.

Comment Eban s’en occupe

La paie nigériane d’Eban intègre le NSITF, l’ITF et le NHF à côté de la retraite et de l’assurance décès, chacun avec son taux et sa base. Les coûts purement patronaux, comme le NSITF et l’ITF, n’apparaissent pas sur le bulletin mais figurent dans vos rapports de coût de la paie, et le NHF apparaît comme une retenue à part. L’adhésion au NHF se fait salarié par salarié, vous pouvez donc la désactiver pour ceux qui n’y participent pas. Les cotisations d’assurance santé partagées avec les salariés peuvent être paramétrées comme une retenue régulière sur le bulletin.